EARL DE PONCET
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 205 k€
EARL DE PONCET est une société civile immatriculée le 16 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 576 995. Elle est domiciliée 290 CHE de Poncet, 31330 Grenade. EARL DE PONCET relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par SERGE BAJADA, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE PONCET
INSEE- Dénomination
- EARL DE PONCET
- SIREN
- 378 576 995
- SIRET (siège)
- 378 576 995 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95378576995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 576 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 205 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 16 juillet 1990
- Siège social
- 290 CHE de Poncet, 31330, Grenade
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PONCET
AGRICULTURE
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Finances de EARL DE PONCET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE PONCET
INSEEÉtablissements de EARL DE PONCET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 GrenadeSiègeActif
378 576 995 00013 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DE PONCET
INPIConformité de EARL DE PONCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE PONCET. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-11.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE PONCET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1990
Questions fréquentes sur EARL DE PONCET
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PONCET ?
Le numéro SIREN de EARL DE PONCET est 378 576 995. Le SIRET de son siège social est 378 576 995 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95378576995.
Qui dirige EARL DE PONCET ?
EARL DE PONCET est dirigée par SERGE BAJADA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE PONCET ?
Le siège social de EARL DE PONCET est situé 290 CHE de Poncet, 31330 Grenade.
EARL DE PONCET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PONCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PONCET.
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