Checkers

EARL DE PONCET

Active
Siren378 576 995Société civile31330 GrenadeCréée le 16 juillet 1990

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
205 k€

EARL DE PONCET est une société civile immatriculée le 16 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 576 995. Elle est domiciliée 290 CHE de Poncet, 31330 Grenade. EARL DE PONCET relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par SERGE BAJADA, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE PONCET

Dénomination
EARL DE PONCET
SIREN
378 576 995
SIRET (siège)
378 576 995 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95378576995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 576 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
205 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
16 juillet 1990
Siège social
290 CHE de Poncet, 31330, Grenade
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE PONCET

AGRICULTURE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE PONCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE PONCET

SB

SERGE BAJADA

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de EARL DE PONCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 GrenadeSiègeActif

    378 576 995 00013 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DE PONCET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE PONCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE PONCET. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE PONCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1990

Questions fréquentes sur EARL DE PONCET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PONCET ?

Le numéro SIREN de EARL DE PONCET est 378 576 995. Le SIRET de son siège social est 378 576 995 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95378576995.

Qui dirige EARL DE PONCET ?

EARL DE PONCET est dirigée par SERGE BAJADA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE PONCET ?

Le siège social de EARL DE PONCET est situé 290 CHE de Poncet, 31330 Grenade.

EARL DE PONCET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PONCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PONCET.