EARL DE PONCET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DE PONCET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 730 003. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Poncet, 36260 Migny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par PIERRE DE SEZE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE PONCET
INSEE- Dénomination
- EARL DE PONCET
- SIREN
- 512 730 003
- SIRET (siège)
- 512 730 003 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08512730003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 730 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 juin 2009
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD PONCET , 36260, MIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PONCET
Culture céréalière
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Finances de EARL DE PONCET
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INSEEÉtablissements de EARL DE PONCET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36260 MIGNYSiègeActif
512 730 003 00013 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE PONCET
INPIConformité de EARL DE PONCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE PONCET. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-11.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE PONCET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-03 · Début d'activité : 2009-05-06
- création
Date d'effet : 03 juin 2009
Questions fréquentes sur EARL DE PONCET
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PONCET ?
Le numéro SIREN de EARL DE PONCET est 512 730 003. Le SIRET de son siège social est 512 730 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08512730003.
Qui dirige EARL DE PONCET ?
EARL DE PONCET est dirigée par PIERRE DE SEZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE PONCET ?
Le siège social de EARL DE PONCET est situé Ld Poncet, 36260 Migny.
EARL DE PONCET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PONCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PONCET.
Combien de salariés compte EARL DE PONCET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE PONCET emploie 1 ou 2 salariés.
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