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EARL DE PONCET

Active
Siren512 730 003Société civile36260 MIGNYCréée le 03 juin 20091 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DE PONCET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 730 003. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Poncet, 36260 Migny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par PIERRE DE SEZE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE PONCET

Dénomination
EARL DE PONCET
SIREN
512 730 003
SIRET (siège)
512 730 003 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08512730003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 730 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 juin 2009
Effectif
1 ou 2
Siège social
LD PONCET , 36260, MIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE PONCET

Culture céréalière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE PONCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE PONCET

PD

PIERRE DE SEZE

Gérant

Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans

ML

MAGUELONNE LAPIERRE

Gérant

Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans

Établissements de EARL DE PONCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36260 MIGNYSiègeActif

    512 730 003 00013 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE PONCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Conformité de EARL DE PONCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE PONCET. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE PONCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-03 · Début d'activité : 2009-05-06

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2009

Questions fréquentes sur EARL DE PONCET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PONCET ?

Le numéro SIREN de EARL DE PONCET est 512 730 003. Le SIRET de son siège social est 512 730 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08512730003.

Qui dirige EARL DE PONCET ?

EARL DE PONCET est dirigée par PIERRE DE SEZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE PONCET ?

Le siège social de EARL DE PONCET est situé Ld Poncet, 36260 Migny.

EARL DE PONCET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PONCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PONCET.

Combien de salariés compte EARL DE PONCET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE PONCET emploie 1 ou 2 salariés.

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