EARL DE PONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE PONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 088 808. Elle est domiciliée Pons, 82240 Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par PATRICE NOUGAYREDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DE PONS
INSEE- Dénomination
- EARL DE PONS
- SIREN
- 488 088 808
- SIRET (siège)
- 488 088 808 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26488088808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 088 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 20 janvier 2006
- Siège social
- PONS , 82240, SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PONS
Élevage bovins lait
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Finances de EARL DE PONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE PONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2019 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE PONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82240 SAINT-GEORGESSiègeActif
488 088 808 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE PONS
INPIComptes annuels de EARL DE PONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE PONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE PONS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-16.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-43.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE PONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé : NOUGAYREDE Patrice, Benoit
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé : NOUGAYREDE Patrice ; Gérant : DELHOURS Julien, Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé : NOUGAYREDE Patrice
- création
Date d'effet : 20 janvier 2006
Questions fréquentes sur EARL DE PONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PONS ?
Le numéro SIREN de EARL DE PONS est 488 088 808. Le SIRET de son siège social est 488 088 808 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26488088808.
Qui dirige EARL DE PONS ?
EARL DE PONS est dirigée par PATRICE NOUGAYREDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DE PONS ?
Le siège social de EARL DE PONS est situé Pons, 82240 Saint-Georges.
EARL DE PONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PONS.
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