EARL DE PONTIGNY
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 170 k€
EARL DE PONTIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 329 015. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rayats, 63330 Saint-Maigner. EARL DE PONTIGNY relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CATHERINE BERGER, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE PONTIGNY
INSEE- Dénomination
- EARL DE PONTIGNY
- SIREN
- 410 329 015
- SIRET (siège)
- 410 329 015 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21410329015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 329 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 170 240 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- LES RAYATS , 63330, SAINT-MAIGNER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PONTIGNY
Exploitation agricole
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INSEEÉtablissements de EARL DE PONTIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63330 SAINT-MAIGNERSiègeActif
410 329 015 00011 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE PONTIGNY
INPIConformité de EARL DE PONTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PONTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE PONTIGNY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PONTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE PONTIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-12-31 · Début d'activité : 1996-12-31
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur EARL DE PONTIGNY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PONTIGNY ?
Le numéro SIREN de EARL DE PONTIGNY est 410 329 015. Le SIRET de son siège social est 410 329 015 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21410329015.
Qui dirige EARL DE PONTIGNY ?
EARL DE PONTIGNY est dirigée par CATHERINE BERGER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE PONTIGNY ?
Le siège social de EARL DE PONTIGNY est situé Les Rayats, 63330 Saint-Maigner.
EARL DE PONTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PONTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PONTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PONTIGNY.
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