EARL DE PONTY
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 85,2 k€
EARL DE PONTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1985, identifiée par le SIREN 333 074 037. Le siège social de l'entreprise se trouve Ponty, 23130 Saint-Dizier-la-Tour. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). DOMINIQUE PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE PONTY
INSEE- Dénomination
- EARL DE PONTY
- SIREN
- 333 074 037
- SIRET (siège)
- 333 074 037 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00333074037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 074 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 85 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 25 juillet 1985
- Siège social
- PONTY , 23130, SAINT-DIZIER-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PONTY
Exploitation agricole
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Finances de EARL DE PONTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE PONTY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE PONTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23130 SAINT-DIZIER-LA-TOURSiègeActif
333 074 037 00016 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE PONTY
INPIConformité de EARL DE PONTY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE PONTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 18 juin 2024 pour extinction du passif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2024 · publié le 24 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 22/00013
Jugement du 01 juillet 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement impactant le plan de redressement : jugement autorisant la levée de l’inaliénabilité de biens et la cession de ces biens
Jugement du 16 mai 2017 · publié le 02 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), commissaire à l'exécution du plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; dossier n° : 10/00029
Jugement du 17 mai 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître Bro-Rodde Marie-Josèphe, demeurant 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux, dossier n° 10/00029
Jugement du 11 avril 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement d'ouverture redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), représentante des créanciers, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE PONTY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PONTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE PONTY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 22/00013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-07-01 · Jugement impactant le plan de redressement : jugement autorisant la levée de l’inaliénabilité de biens et la cession de ces biens
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-05-16 · Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), commissaire à l'exécution du plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; dossier n° : 10/00029
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Gérant associé unique : PETIT Dominique, Fernand
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître Bro-Rodde Marie-Josèphe, demeurant 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux, dossier n° 10/00029
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 avril 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), représentante des créanciers, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
- création
Date d'effet : 25 juillet 1985
Questions fréquentes sur EARL DE PONTY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PONTY ?
Le numéro SIREN de EARL DE PONTY est 333 074 037. Le SIRET de son siège social est 333 074 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00333074037.
Qui dirige EARL DE PONTY ?
EARL DE PONTY est dirigée par DOMINIQUE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DE PONTY ?
Le siège social de EARL DE PONTY est situé Ponty, 23130 Saint-Dizier-la-Tour.
EARL DE PONTY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PONTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PONTY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE PONTY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2024 pour extinction du passif.
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