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EARL DE PONTY

Active
Siren333 074 037Société civile23130 SAINT-DIZIER-LA-TOURCréée le 25 juillet 1985

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
85,2 k€

EARL DE PONTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1985, identifiée par le SIREN 333 074 037. Le siège social de l'entreprise se trouve Ponty, 23130 Saint-Dizier-la-Tour. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). DOMINIQUE PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE PONTY

Dénomination
EARL DE PONTY
SIREN
333 074 037
SIRET (siège)
333 074 037 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00333074037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 074 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
85 200 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
25 juillet 1985
Siège social
PONTY , 23130, SAINT-DIZIER-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE PONTY

Exploitation agricole

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Finances de EARL DE PONTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE PONTY

DP

DOMINIQUE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE PONTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23130 SAINT-DIZIER-LA-TOURSiègeActif

    333 074 037 00016 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE PONTY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Conformité de EARL DE PONTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE PONTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 18 juin 2024 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 juin 2024 · publié le 24 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 22/00013

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 juillet 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Jugement impactant le plan de redressement : jugement autorisant la levée de l’inaliénabilité de biens et la cession de ces biens

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 02 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), commissaire à l'exécution du plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; dossier n° : 10/00029

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître Bro-Rodde Marie-Josèphe, demeurant 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux, dossier n° 10/00029

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Jugement d'ouverture redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), représentante des créanciers, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE PONTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PONTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE PONTY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 22/00013

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-07-01 · Jugement impactant le plan de redressement : jugement autorisant la levée de l’inaliénabilité de biens et la cession de ces biens

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-05-16 · Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), commissaire à l'exécution du plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; dossier n° : 10/00029

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant associé unique : PETIT Dominique, Fernand

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître Bro-Rodde Marie-Josèphe, demeurant 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux, dossier n° 10/00029

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 avril 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), représentante des créanciers, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1985

Questions fréquentes sur EARL DE PONTY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PONTY ?

Le numéro SIREN de EARL DE PONTY est 333 074 037. Le SIRET de son siège social est 333 074 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00333074037.

Qui dirige EARL DE PONTY ?

EARL DE PONTY est dirigée par DOMINIQUE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DE PONTY ?

Le siège social de EARL DE PONTY est situé Ponty, 23130 Saint-Dizier-la-Tour.

EARL DE PONTY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PONTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PONTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE PONTY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2024 pour extinction du passif.