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EARL DE PRAT BAS

Active
Siren399 473 586Société civile19290 SORNACCréée le 11 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

EARL DE PRAT BAS est une société civile immatriculée le 11 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 473 586. Elle est domiciliée Pras Bas ., 19290 Sornac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par MOEUF THIERRY JEAN-MARC RAYMOND, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE PRAT BAS

Dénomination
EARL DE PRAT BAS
SIREN
399 473 586
SIRET (siège)
399 473 586 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29399473586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 473 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
11 janvier 1995
Siège social
PRAS BAS ., 19290, SORNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE PRAT BAS

Exercice d'activités réputées agricoles au sans de l'article L 311-1 du Code Rural

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Finances de EARL DE PRAT BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE PRAT BAS

M

MOEUF THIERRY JEAN-MARC RAYMOND

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DE PRAT BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19290 SORNACSiègeActif

    399 473 586 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE PRAT BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE PRAT BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE PRAT BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE PRAT BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PRAT BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE PRAT BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PRAT BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE PRAT BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1995

Questions fréquentes sur EARL DE PRAT BAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PRAT BAS ?

Le numéro SIREN de EARL DE PRAT BAS est 399 473 586. Le SIRET de son siège social est 399 473 586 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399473586.

Qui dirige EARL DE PRAT BAS ?

EARL DE PRAT BAS est dirigée par MOEUF THIERRY JEAN-MARC RAYMOND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE PRAT BAS ?

Le siège social de EARL DE PRAT BAS est situé Pras Bas ., 19290 Sornac.

EARL DE PRAT BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PRAT BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PRAT BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PRAT BAS.

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