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EARL DE PROT

Active
Siren428 783 831Société civile47800 Allemans-du-DroptCréée le 30 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE PROT est une société civile immatriculée le 30 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 783 831. Son siège social est situé 274 RTE de Taillebourg, 47800 Allemans-du-Dropt. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par SYLVIE LUBON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE PROT

Dénomination
EARL DE PROT
SIREN
428 783 831
SIRET (siège)
428 783 831 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70428783831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 783 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
79 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
30 décembre 1999
Siège social
274 RTE de Taillebourg, 47800, Allemans-du-Dropt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE PROT

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont "l'associé" est locataire conformément à l'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles plus particulièrement l'élevage & gavage de canards la superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation.

Finances de EARL DE PROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE PROT

SL

SYLVIE LUBON

Gérant

LP

LUDOVIC PROT

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE PROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47800 Allemans-du-DroptSiègeActif

    428 783 831 00012 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DE PROT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DE PROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE PROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE PROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE PROT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE PROT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : PROT Ludovic ; Gérant : PROT Sylvie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Co-Gérant : PROT Sylvie né(e) LUBON Co-Gérant : PROT Didier, Jean-Paul, Pierre Co-Gérant : PROT Ludovic

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1999

Questions fréquentes sur EARL DE PROT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PROT ?

Le numéro SIREN de EARL DE PROT est 428 783 831. Le SIRET de son siège social est 428 783 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70428783831.

Qui dirige EARL DE PROT ?

EARL DE PROT est dirigée par SYLVIE LUBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE PROT ?

Le siège social de EARL DE PROT est situé 274 RTE de Taillebourg, 47800 Allemans-du-Dropt.

EARL DE PROT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PROT.

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