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EARL DE RABAUD

Active
Siren444 537 591Société civile35500 CHAMPEAUXCréée le 20 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE RABAUD est une société civile immatriculée le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 537 591. Son siège social est situé Ld Rabaud, 35500 Champeaux. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE REUCHERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE RABAUD

Dénomination
EARL DE RABAUD
SIREN
444 537 591
SIRET (siège)
444 537 591 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40444537591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 537 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 décembre 2002
Siège social
LD RABAUD , 35500, CHAMPEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE RABAUD

activité agricole, culture et élevage associés

Finances de EARL DE RABAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE RABAUD

SR

SYLVIE REUCHERON

Gérant

Établissements de EARL DE RABAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 CHAMPEAUXSiègeActif

    444 537 591 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE RABAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE RABAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE RABAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE RABAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE RABAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE RABAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE RABAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE RABAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : GILLES Sylvie Marie Françoise

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2002

Questions fréquentes sur EARL DE RABAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL DE RABAUD ?

Le numéro SIREN de EARL DE RABAUD est 444 537 591. Le SIRET de son siège social est 444 537 591 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40444537591.

Qui dirige EARL DE RABAUD ?

EARL DE RABAUD est dirigée par SYLVIE REUCHERON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE RABAUD ?

Le siège social de EARL DE RABAUD est situé Ld Rabaud, 35500 Champeaux.

EARL DE RABAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE RABAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE RABAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE RABAUD.

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