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EARL DE RAMBAUD

Active
Siren892 187 105Société civile47240 BON-ENCONTRECréée le 22 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 187 105, EARL DE RAMBAUD est une société civile créée le 22 décembre 2020. Son siège social est situé 404 Che de Rambaud, 47240 Bon-Encontre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ADRIEN BOUEILH, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE RAMBAUD

Dénomination
EARL DE RAMBAUD
SIREN
892 187 105
SIRET (siège)
892 187 105 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72892187105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 187 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 décembre 2020
Siège social
404 CHE DE RAMBAUD, 47240, BON-ENCONTRE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL DE RAMBAUD

houbs.frhoubs-10254245930217109 70 35 29 42

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL DE RAMBAUD

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant un ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation

Finances de EARL DE RAMBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE RAMBAUD

AB

ADRIEN BOUEILH

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

AV

ADELINE VASSET

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE RAMBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 BON-ENCONTRESiègeActif

    892 187 105 00010 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE RAMBAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE RAMBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE RAMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE RAMBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE RAMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE RAMBAUD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE RAMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE RAMBAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : BOUEILH Adrien, Ludovic ; Gérant : VASSET Adeline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-22 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2020

Marques déposées par EARL DE RAMBAUD

EARL DE RAMBAUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HOUB'S

    N° 4849311 · Déposée le 04 mars 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 5, 29, 30, 31, 32, 33, 43 · valable jusqu’au 04 mars 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DE RAMBAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL DE RAMBAUD ?

Le numéro SIREN de EARL DE RAMBAUD est 892 187 105. Le SIRET de son siège social est 892 187 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72892187105.

Qui dirige EARL DE RAMBAUD ?

EARL DE RAMBAUD est dirigée par ADRIEN BOUEILH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE RAMBAUD ?

Le siège social de EARL DE RAMBAUD est situé 404 Che de Rambaud, 47240 Bon-Encontre.

EARL DE RAMBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE RAMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE RAMBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE RAMBAUD.

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