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EARL DE RAMEFORT

Active
Siren402 451 769Société civile31420 CASSAGNABERE-TOURNASCréée le 06 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE RAMEFORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 451 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 611 Rte d’Esparron, 31420 Cassagnabere-Tournas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par ARNAUD ESQUERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE RAMEFORT

Dénomination
EARL DE RAMEFORT
SIREN
402 451 769
SIRET (siège)
402 451 769 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05402451769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 451 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
62 010 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
06 octobre 1995
Siège social
611 RTE D’ESPARRON , 31420, CASSAGNABERE-TOURNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE RAMEFORT

Activités agricoles, élevage de bovins.

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Finances de EARL DE RAMEFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE RAMEFORT

AE

ARNAUD ESQUERRE

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DE RAMEFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31420 CASSAGNABERE-TOURNASSiègeActif

    402 451 769 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DE RAMEFORT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE RAMEFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE RAMEFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE RAMEFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE RAMEFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE RAMEFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE RAMEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE RAMEFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1995

Questions fréquentes sur EARL DE RAMEFORT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE RAMEFORT ?

Le numéro SIREN de EARL DE RAMEFORT est 402 451 769. Le SIRET de son siège social est 402 451 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402451769.

Qui dirige EARL DE RAMEFORT ?

EARL DE RAMEFORT est dirigée par ARNAUD ESQUERRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE RAMEFORT ?

Le siège social de EARL DE RAMEFORT est situé 611 Rte d’Esparron, 31420 Cassagnabere-Tournas.

EARL DE RAMEFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE RAMEFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE RAMEFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE RAMEFORT.

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