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EARL DE RAMISSON

Active
Siren434 434 510Société civile08130 VAUX-CHAMPAGNECréée le 06 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 434 510, EARL DE RAMISSON est une société civile créée le 6 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Gue Chez Mr Amour Martial, 08130 Vaux-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-LIESSE AMOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE RAMISSON

Dénomination
EARL DE RAMISSON
SIREN
434 434 510
SIRET (siège)
434 434 510 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96434434510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 434 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
304 070 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 février 2001
Siège social
2 PL DU GUE CHEZ MR AMOUR MARTIAL, 08130, VAUX-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE RAMISSON

Activité agricole

Finances de EARL DE RAMISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE RAMISSON

MA

MARIE-LIESSE AMOUR

Gérant

Anciens dirigeants (2)

EF

Elisabeth Co-gérant : AMOUR Marie-Liesse FOSSIER

Co-gérant · de août 2009 à juin 2017

MA

Martial. Co-gérant : FOSSIER Elisabeth AMOUR

Gérant · de janvier 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE RAMISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08130 VAUX-CHAMPAGNESiègeActif

    434 434 510 00013 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE RAMISSON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE RAMISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE RAMISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE RAMISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE RAMISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE RAMISSON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX droit commun

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01706

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE RAMISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE RAMISSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant Amour, Marie-Liesse, modification du Gérant Fossier, nom d'usage : Amour, Elisabeth

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Co-gérant : FOSSIER Elisabeth Co-gérant : AMOUR Marie-Liesse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Gérant : AMOUR Martial. Co-gérant : FOSSIER Elisabeth.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2001

Accords collectifs de EARL DE RAMISSON

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de EARL DE RAMISSON a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur EARL DE RAMISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE RAMISSON ?

Le numéro SIREN de EARL DE RAMISSON est 434 434 510. Le SIRET de son siège social est 434 434 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96434434510.

Qui dirige EARL DE RAMISSON ?

EARL DE RAMISSON est dirigée par MARIE-LIESSE AMOUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE RAMISSON ?

Le siège social de EARL DE RAMISSON est situé 2 Pl du Gue Chez Mr Amour Martial, 08130 Vaux-Champagne.

EARL DE RAMISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE RAMISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE RAMISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE RAMISSON.

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