EARL DE RAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 20,0 k€
EARL DE RAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 512 906. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Rau, 11240 Escueillens-St-Just-Belengard. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-MARC FAUR, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE RAU
INSEE- Dénomination
- EARL DE RAU
- SIREN
- 538 512 906
- SIRET (siège)
- 538 512 906 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44538512906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 512 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 décembre 2011
- Siège social
- DOMAINE DE RAU , 11240, ESCUEILLENS-ST-JUST-BELENGARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE RAU
Activités reputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural (culture de céréales - à l'exception du riz - de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL DE RAU
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INSEEÉtablissements de EARL DE RAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11240 ESCUEILLENS-ST-JUST-BELENGARDSiègeActif
538 512 906 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE RAU
INPIConformité de EARL DE RAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE RAU.
Ouverte le 26 septembre 2017. Plan arrêté le 26 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/00786
Jugement du 12 juin 2018 · publié le 06 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
avis de dépôt de la liste des créances article L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du code du commerce. Est déposée au greffe de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00786
Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 17/00786
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE RAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 février 2025 · N° 2025000881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE RAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE RAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-26 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/00786
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-12 · avis de dépôt de la liste des créances article L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances de lâarticle L. 624-1 du code du commerce. Est déposée au greffe de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai dâun mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00786
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 17/00786
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2011
Questions fréquentes sur EARL DE RAU
Quel est le numéro SIREN de EARL DE RAU ?
Le numéro SIREN de EARL DE RAU est 538 512 906. Le SIRET de son siège social est 538 512 906 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44538512906.
Qui dirige EARL DE RAU ?
EARL DE RAU est dirigée par JEAN-MARC FAUR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE RAU ?
Le siège social de EARL DE RAU est situé Domaine de Rau, 11240 Escueillens-St-Just-Belengard.
EARL DE RAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE RAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE RAU est-elle en procédure collective ?
EARL DE RAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 26 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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