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EARL DE REDON

Active
Siren410 101 893Société civile31870 LAGARDELLE-SUR-LEZECréée le 10 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 101 893, EARL DE REDON est une société civile créée le 10 décembre 1996. Son siège social est situé 900 Che de Redon, 31870 Lagardelle-sur-Leze. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SEBASTIEN ROUANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE REDON

Dénomination
EARL DE REDON
SIREN
410 101 893
SIRET (siège)
410 101 893 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80410101893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 101 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
36 816,43 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 décembre 1996
Siège social
900 CHE DE REDON , 31870, LAGARDELLE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE REDON

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui.

Finances de EARL DE REDON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE REDON

SR

SEBASTIEN ROUANE

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2020

Anciens dirigeants (1)

DB

David n'est plus gérant associé BRUSSOLO

BRUSSOLO David nom d'usage · de mars 2008 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE REDON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZESiègeActif

    410 101 893 00015 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE REDON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DE REDON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE REDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE REDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE REDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE REDON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE REDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE REDON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ROUANE Aurélie Virginie nom d'usage : MARTINEZ n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BRUSSOLO Nadine nom d'usage : ROUANE n'est plus gérant. ROUANE Sébastien nom d'usage : ROUANE devient gérant. ROUANE Aurélie Virginie nom d'usage : MARTINEZ devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BRUSSOLO David nom d'usage : BRUSSOLO David n'est plus gérant associé..

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1996

Marques déposées par EARL DE REDON

EARL DE REDON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DE REDON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE REDON ?

Le numéro SIREN de EARL DE REDON est 410 101 893. Le SIRET de son siège social est 410 101 893 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80410101893.

Qui dirige EARL DE REDON ?

EARL DE REDON est dirigée par SEBASTIEN ROUANE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE REDON ?

Le siège social de EARL DE REDON est situé 900 Che de Redon, 31870 Lagardelle-sur-Leze.

EARL DE REDON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE REDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE REDON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE REDON.

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