CheckersProcédures

EARL DE REGT

Active
Siren392 021 069Société civile37260 MONTSCréée le 11 août 1993
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE REGT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1993, identifiée par le SIREN 392 021 069. Elle est domiciliée 28 B rue Georges Bizet, 37260 Monts. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par PATRICK DE REGT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE REGT

Dénomination
EARL DE REGT
SIREN
392 021 069
SIRET (siège)
392 021 069 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08392021069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 021 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
80 960 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 août 1993
Siège social
28 B RUE GEORGES BIZET, 37260, MONTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE REGT

La Société a pour objet l'exercice d'une activité exclusivement agricole (exploitation et gestion) dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de EARL DE REGT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE REGT

PD

PATRICK DE REGT

Gérant

Depuis la création (11 août 1993) · 33 ans

Établissements de EARL DE REGT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37260 MONTSSiègeActif

    392 021 069 00027 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0141Z

  • 37260 MONTSFermé

    392 021 069 00019 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE REGT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Dépôt du 11 août 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DE REGT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE REGT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE REGT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE REGT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 décembre 2008. Plan arrêté le 22 octobre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine) demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 02 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE REGT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE REGT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE REGT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine) demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1993

Questions fréquentes sur EARL DE REGT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE REGT ?

Le numéro SIREN de EARL DE REGT est 392 021 069. Le SIRET de son siège social est 392 021 069 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08392021069.

Qui dirige EARL DE REGT ?

EARL DE REGT est dirigée par PATRICK DE REGT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE REGT ?

Le siège social de EARL DE REGT est situé 28 B rue Georges Bizet, 37260 Monts.

EARL DE REGT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE REGT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE REGT est-elle en procédure collective ?

EARL DE REGT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 22 octobre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Monts

Toutes les entreprises à Monts