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EARL DE REMPSIES

Active
Siren422 964 312Société civile59177 RAMOUSIESCréée le 31 mai 1999

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
177 k€

EARL DE REMPSIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 964 312. Elle est domiciliée 23 Rte de Semeries, 59177 Ramousies. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CHRISTOPHE DE GROOTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE REMPSIES

Dénomination
EARL DE REMPSIES
SIREN
422 964 312
SIRET (siège)
422 964 312 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58422964312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 964 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
177 205 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
31 mai 1999
Siège social
23 RTE DE SEMERIES , 59177, RAMOUSIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE REMPSIES

Activité agricole d'élevage.

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Finances de EARL DE REMPSIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE REMPSIES

CD

CHRISTOPHE DE GROOTE

Gérant

Depuis la création (31 mai 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DE REMPSIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59177 RAMOUSIESSiègeActif

    422 964 312 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE REMPSIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Conformité de EARL DE REMPSIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE REMPSIES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 juin 2016. Plan arrêté le 15 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 08 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

jugement arrêtant de plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ROUVROY DECLERCQ, demeurant : 224, boulevard Albert-1er, résidence Artois, Bat N, 59500 Douai. N° RG : 16/00016

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

Dépôt de l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie-José), Rés Vauban, place Winston Churchill, 59300 Valenciennes ; 16/00016

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE REMPSIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE REMPSIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE REMPSIES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-05-15 · jugement arrêtant de plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ROUVROY DECLERCQ, demeurant : 224, boulevard Albert-1er, résidence Artois, Bat N, 59500 Douai. N° RG : 16/00016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-06 · Dépôt de l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00016

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie-José), Rés Vauban, place Winston Churchill, 59300 Valenciennes ; 16/00016

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL DE REMPSIES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE REMPSIES ?

Le numéro SIREN de EARL DE REMPSIES est 422 964 312. Le SIRET de son siège social est 422 964 312 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422964312.

Qui dirige EARL DE REMPSIES ?

EARL DE REMPSIES est dirigée par CHRISTOPHE DE GROOTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE REMPSIES ?

Le siège social de EARL DE REMPSIES est situé 23 Rte de Semeries, 59177 Ramousies.

EARL DE REMPSIES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE REMPSIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE REMPSIES est-elle en procédure collective ?

EARL DE REMPSIES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juin 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 15 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.