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EARL DE RITES

Active
Siren453 705 816Société civile47220 CAUDECOSTECréée le 27 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 705 816, EARL DE RITES est une société civile créée le 27 mai 2004. Elle est domiciliée Rites Rites, 47220 Caudecoste. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY MORIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE RITES

Dénomination
EARL DE RITES
SIREN
453 705 816
SIRET (siège)
453 705 816 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74453705816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 705 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 mai 2004
Siège social
RITES RITES, 47220, CAUDECOSTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE RITES

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES CEREALES

Finances de EARL DE RITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE RITES

TM

THIERRY MORIN

Gérant

Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans

MM

MADELEINE MORIN

Gérant

Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans

Établissements de EARL DE RITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47220 CAUDECOSTESiègeActif

    453 705 816 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE RITES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE RITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE RITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE RITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE RITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE RITES. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE RITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE RITES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2004

Questions fréquentes sur EARL DE RITES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE RITES ?

Le numéro SIREN de EARL DE RITES est 453 705 816. Le SIRET de son siège social est 453 705 816 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74453705816.

Qui dirige EARL DE RITES ?

EARL DE RITES est dirigée par THIERRY MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE RITES ?

Le siège social de EARL DE RITES est situé Rites Rites, 47220 Caudecoste.

EARL DE RITES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE RITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE RITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE RITES.

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