EARL DE ROCHEFOLLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 129 k€
EARL DE ROCHEFOLLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 887 478. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Rochefolle, 86200 Basses. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NICOLAS RAIMBAULT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE ROCHEFOLLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE ROCHEFOLLE
- SIREN
- 383 887 478
- SIRET (siège)
- 383 887 478 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70383887478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 887 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 129 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 décembre 1991
- Siège social
- LD ROCHEFOLLE , 86200, BASSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL DE ROCHEFOLLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL DE ROCHEFOLLE
Exploitation agricole
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Finances de EARL DE ROCHEFOLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE ROCHEFOLLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE ROCHEFOLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86200 BASSESSiègeActif
383 887 478 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE ROCHEFOLLE
INPIConformité de EARL DE ROCHEFOLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE ROCHEFOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE ROCHEFOLLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE ROCHEFOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE ROCHEFOLLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : RAIMBAULT Nicolas en fonction le 15 Janvier 2016
- création
Date d'effet : 20 décembre 1991
Questions fréquentes sur EARL DE ROCHEFOLLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE ROCHEFOLLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE ROCHEFOLLE est 383 887 478. Le SIRET de son siège social est 383 887 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70383887478.
Qui dirige EARL DE ROCHEFOLLE ?
EARL DE ROCHEFOLLE est dirigée par NICOLAS RAIMBAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE ROCHEFOLLE ?
Le siège social de EARL DE ROCHEFOLLE est situé Ld Rochefolle, 86200 Basses.
EARL DE ROCHEFOLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE ROCHEFOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE ROCHEFOLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE ROCHEFOLLE.
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