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EARL DE RONCEVIT

Active
Siren380 932 749Société civile25620 Tarcenay-FoucheransCréée le 21 février 1991

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
62,3 k€

EARL DE RONCEVIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1991, identifiée par le SIREN 380 932 749. Son siège social est situé 11 RUE DES GRANDS CHAMPS Foucherans, 25620 Tarcenay-Foucherans. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Romain DEVILLERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE RONCEVIT

Dénomination
EARL DE RONCEVIT
SIREN
380 932 749
SIRET (siège)
380 932 749 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34380932749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 932 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
62 275,42 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
21 février 1991
Siège social
11 RUE DES GRANDS CHAMPS Foucherans, 25620, Tarcenay-Foucherans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE RONCEVIT

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code Rural, y compris les activités situées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés et mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. »

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Finances de EARL DE RONCEVIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE RONCEVIT

RD

Romain DEVILLERS

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE RONCEVIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 Tarcenay-FoucheransSiègeActif

    380 932 749 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE RONCEVIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DE RONCEVIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE RONCEVIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE RONCEVIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE RONCEVIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE RONCEVIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : DEVILLERS Romain, Bruno

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1991

Questions fréquentes sur EARL DE RONCEVIT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE RONCEVIT ?

Le numéro SIREN de EARL DE RONCEVIT est 380 932 749. Le SIRET de son siège social est 380 932 749 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34380932749.

Qui dirige EARL DE RONCEVIT ?

EARL DE RONCEVIT est dirigée par Romain DEVILLERS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE RONCEVIT ?

Le siège social de EARL DE RONCEVIT est situé 11 RUE DES GRANDS CHAMPS Foucherans, 25620 Tarcenay-Foucherans.

EARL DE RONCEVIT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE RONCEVIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE RONCEVIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE RONCEVIT.