EARL DE RONCEVIT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 62,3 k€
EARL DE RONCEVIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1991, identifiée par le SIREN 380 932 749. Son siège social est situé 11 RUE DES GRANDS CHAMPS Foucherans, 25620 Tarcenay-Foucherans. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Romain DEVILLERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE RONCEVIT
INSEE- Dénomination
- EARL DE RONCEVIT
- SIREN
- 380 932 749
- SIRET (siège)
- 380 932 749 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34380932749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 932 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 62 275,42 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 21 février 1991
- Siège social
- 11 RUE DES GRANDS CHAMPS Foucherans, 25620, Tarcenay-Foucherans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE RONCEVIT
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code Rural, y compris les activités situées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés et mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. »
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Finances de EARL DE RONCEVIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE RONCEVIT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE RONCEVIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25620 Tarcenay-FoucheransSiègeActif
380 932 749 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE RONCEVIT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE RONCEVIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE RONCEVIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE RONCEVIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE RONCEVIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE RONCEVIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 1991
Questions fréquentes sur EARL DE RONCEVIT
Quel est le numéro SIREN de EARL DE RONCEVIT ?
Le numéro SIREN de EARL DE RONCEVIT est 380 932 749. Le SIRET de son siège social est 380 932 749 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34380932749.
Qui dirige EARL DE RONCEVIT ?
EARL DE RONCEVIT est dirigée par Romain DEVILLERS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE RONCEVIT ?
Le siège social de EARL DE RONCEVIT est situé 11 RUE DES GRANDS CHAMPS Foucherans, 25620 Tarcenay-Foucherans.
EARL DE RONCEVIT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE RONCEVIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE RONCEVIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE RONCEVIT.
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