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EARL DE RONFAND

Active
Siren429 880 586Société civile71330 DEVROUZECréée le 31 mars 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Plan de sauvegarde arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Capital social
15,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 880 586, EARL DE RONFAND est une société civile créée le 31 mars 2000. Elle est domiciliée Domaine de Ronfand Devrouze, 71330 Devrouze. EARL DE RONFAND relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par EDOUARD MICHON DU MARAIS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE RONFAND

Dénomination
EARL DE RONFAND
SIREN
429 880 586
SIRET (siège)
429 880 586 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95429880586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chalon-sur-Saône 429 880 586
Greffe
Chalon-sur-Saône
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 600 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 mars 2000
Siège social
DOMAINE DE RONFAND DEVROUZE, 71330, DEVROUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE RONFAND

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL DE RONFAND

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2021-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 juillet 2023

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de EARL DE RONFAND

EM

EDOUARD MICHON DU MARAIS

Gérant

Depuis la création (31 mars 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DE RONFAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 DEVROUZESiègeActif

    429 880 586 00012 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE RONFAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE RONFAND

EARL DE RONFAND a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan complet

10 juillet 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de EARL DE RONFAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE RONFAND.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 20 mars 2012. Plan arrêté le 16 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20/03/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE RONFAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE RONFAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE RONFAND

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20/03/2013

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2000

Questions fréquentes sur EARL DE RONFAND

Quel est le numéro SIREN de EARL DE RONFAND ?

Le numéro SIREN de EARL DE RONFAND est 429 880 586. Le SIRET de son siège social est 429 880 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95429880586.

Qui dirige EARL DE RONFAND ?

EARL DE RONFAND est dirigée par EDOUARD MICHON DU MARAIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE RONFAND ?

Le siège social de EARL DE RONFAND est situé Domaine de Ronfand Devrouze, 71330 Devrouze.

EARL DE RONFAND est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE RONFAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE RONFAND est-elle en procédure collective ?

EARL DE RONFAND a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 16 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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