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EARL DE ROSET

Active
Siren326 794 591Société civile25410 ROSET-FLUANSCréée le 21 mars 1983
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
147 k€
Effectif
Non publié

EARL DE ROSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 794 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue des Saulniers, 25410 Roset-Fluans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par MARINA FAIVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE ROSET

Dénomination
EARL DE ROSET
SIREN
326 794 591
SIRET (siège)
326 794 591 00031
N° TVA intracommunautaire
FR32326794591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 794 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
147 180 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
21 mars 1983
Siège social
7 B RUE DES SAULNIERS, 25410, ROSET-FLUANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DE ROSET

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL DE ROSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE ROSET

MF

MARINA FAIVRE

Gérant

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE ROSET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25410 ROSET-FLUANSSiègeActif

    326 794 591 00031 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0141Z

  • 25410 ROSET-FLUANSFermé

    326 794 591 00015 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 011A

  • 25410 ROSET-FLUANSFermé

    326 794 591 00023 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE ROSET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DE ROSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE ROSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE ROSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE ROSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE ROSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE ROSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE ROSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : FAIVRE Jean-François ; Gérant : FAIVRE Marina, Jacqueline, Aurélie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1983-03-21 · Début d'activité : 1983-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1983

Questions fréquentes sur EARL DE ROSET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE ROSET ?

Le numéro SIREN de EARL DE ROSET est 326 794 591. Le SIRET de son siège social est 326 794 591 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32326794591.

Qui dirige EARL DE ROSET ?

EARL DE ROSET est dirigée par MARINA FAIVRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE ROSET ?

Le siège social de EARL DE ROSET est situé 7 B rue des Saulniers, 25410 Roset-Fluans.

EARL DE ROSET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE ROSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE ROSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE ROSET.