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EARL DE ROUX

Active
Siren340 709 765Société civile47340 LAROQUE-TIMBAUTCréée le 07 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,1 k€
Effectif
Non publié

EARL DE ROUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 709 765. Le siège social de l'entreprise se trouve Thezat, 47340 Laroque-Timbaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. YVES BOUSSUGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE ROUX

Dénomination
EARL DE ROUX
SIREN
340 709 765
SIRET (siège)
340 709 765 00028
N° TVA intracommunautaire
FR52340709765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 709 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 050 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 avril 1987
Siège social
THEZAT , 47340, LAROQUE-TIMBAUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE ROUX

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres

Finances de EARL DE ROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE ROUX

YB

YVES BOUSSUGE

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018

Anciens dirigeants (1)

NB

Nicolas, Julien BOUSSUGE

Gérant · de juin 2018 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE ROUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47340 LAROQUE-TIMBAUTSiègeActif

    340 709 765 00028 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 0111Z

  • 47340 LAROQUE-TIMBAUTFermé

    340 709 765 00010 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DE ROUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE ROUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE ROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE ROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE ROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE ROUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE ROUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : BOUSSUGE Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : BOUSSUGE Yves ; Gérant : BOUSSUGE Nicolas, Julien

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1987

Questions fréquentes sur EARL DE ROUX

Quel est le numéro SIREN de EARL DE ROUX ?

Le numéro SIREN de EARL DE ROUX est 340 709 765. Le SIRET de son siège social est 340 709 765 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52340709765.

Qui dirige EARL DE ROUX ?

EARL DE ROUX est dirigée par YVES BOUSSUGE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE ROUX ?

Le siège social de EARL DE ROUX est situé Thezat, 47340 Laroque-Timbaut.

EARL DE ROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE ROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE ROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE ROUX.

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