EARL DE RYCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE RYCK est une société civile immatriculée le 4 juin 1998 sous le numéro SIREN 418 955 704. Elle est domiciliée rue Haute Mr de Ryck Pascal, 51800 Berzieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PASCAL DE RYCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE RYCK
INSEE- Dénomination
- EARL DE RYCK
- SIREN
- 418 955 704
- SIRET (siège)
- 418 955 704 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03418955704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 955 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 juin 1998
- Siège social
- RUE HAUTE MR DE RYCK PASCAL, 51800, BERZIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE RYCK
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de EARL DE RYCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE RYCK
INSEEÉtablissements de EARL DE RYCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51800 BERZIEUXSiègeActif
418 955 704 00014 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE RYCK
INPIComptes annuels de EARL DE RYCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE RYCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE RYCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE RYCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE RYCK. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02658
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03609
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/82219
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04068
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00186
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/04006
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00101
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F01150
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024052482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE RYCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE RYCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1998
Questions fréquentes sur EARL DE RYCK
Quel est le numéro SIREN de EARL DE RYCK ?
Le numéro SIREN de EARL DE RYCK est 418 955 704. Le SIRET de son siège social est 418 955 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03418955704.
Qui dirige EARL DE RYCK ?
EARL DE RYCK est dirigée par PASCAL DE RYCK, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE RYCK ?
Le siège social de EARL DE RYCK est situé rue Haute Mr de Ryck Pascal, 51800 Berzieux.
EARL DE RYCK est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE RYCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE RYCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE RYCK.
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