EARL DE SAINT ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE SAINT ANDRE est une société civile immatriculée le 21 octobre 1983 sous le numéro SIREN 328 188 123. Elle est domiciliée Saint Andre Saint Caprais de Lerm, 47270 Saint-Caprais-de-Lerm. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CLAUDE ANDRIS, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE SAINT ANDRE
INSEE- Dénomination
- EARL DE SAINT ANDRE
- SIREN
- 328 188 123
- SIRET (siège)
- 328 188 123 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25328188123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 188 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 octobre 1983
- Siège social
- SAINT ANDRE SAINT CAPRAIS DE LERM, 47270, SAINT-CAPRAIS-DE-LERM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE SAINT ANDRE
AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES PERSONNES TRAVAILLANT DANS L'EXPLOITATION AGRICOLE ET DE LEUR FAMILLE
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Finances de EARL DE SAINT ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE SAINT ANDRE
INSEEÉtablissements de EARL DE SAINT ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47270 SAINT-CAPRAIS-DE-LERMSiègeActif
328 188 123 00017 · ouvert le 21 octobre 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE SAINT ANDRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EARL DE SAINT ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE SAINT ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/10226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024001585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024003963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023J00082
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/01659
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00048
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00026
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Décision du 03 juin 2024 · N° 22/10366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/04272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE SAINT ANDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1983
Questions fréquentes sur EARL DE SAINT ANDRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE SAINT ANDRE ?
Le numéro SIREN de EARL DE SAINT ANDRE est 328 188 123. Le SIRET de son siège social est 328 188 123 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25328188123.
Qui dirige EARL DE SAINT ANDRE ?
EARL DE SAINT ANDRE est dirigée par CLAUDE ANDRIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE SAINT ANDRE ?
Le siège social de EARL DE SAINT ANDRE est situé Saint Andre Saint Caprais de Lerm, 47270 Saint-Caprais-de-Lerm.
EARL DE SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SAINT ANDRE.
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