EARL DE SAINT ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 117 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE SAINT ANDRE est une société civile immatriculée le 31 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 936 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Saint Andre le Poirier, 41290 Vievy-le-Raye. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. MICHEL BISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE SAINT ANDRE
INSEE- Dénomination
- EARL DE SAINT ANDRE
- SIREN
- 799 936 620
- SIRET (siège)
- 799 936 620 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93799936620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 936 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 117 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 janvier 2014
- Siège social
- 42 SAINT ANDRE LE POIRIER , 41290, VIEVY-LE-RAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE SAINT ANDRE
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
Finances de EARL DE SAINT ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE SAINT ANDRE
INSEEÉtablissements de EARL DE SAINT ANDRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41290 VIEVY-LE-RAYESiègeFermé
799 936 620 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE SAINT ANDRE
INPIComptes annuels de EARL DE SAINT ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE SAINT ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/10226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024001585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024003963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023J00082
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/10366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/04272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE SAINT ANDRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Liquidateur : BISSON Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-31 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 31 janvier 2014
Questions fréquentes sur EARL DE SAINT ANDRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE SAINT ANDRE ?
Le numéro SIREN de EARL DE SAINT ANDRE est 799 936 620. Le SIRET de son siège social est 799 936 620 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93799936620.
Qui dirige EARL DE SAINT ANDRE ?
EARL DE SAINT ANDRE est dirigée par MICHEL BISSON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE SAINT ANDRE ?
Le siège social de EARL DE SAINT ANDRE est situé 42 Saint Andre le Poirier, 41290 Vievy-le-Raye.
EARL DE SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SAINT ANDRE.
Entreprises similaires
Même activité à Vievy-le-Raye
- EARL DE MONTLAVY41290 Vievy-le-Raye
- GFA DE LA TAILLE41290 Vievy-le-Raye
- EARL FERME DE LA GUIGNARDIERE41290 Vievy-le-Raye
- LÉVÊQUE41290 Vievy-le-Raye
- AYMERIC ODEAU41290 Vievy-le-Raye
- SCEA DU PETIT JAUNET GUERTON41290 Vievy-le-Raye
- LA RISSANDIERE41290 Vievy-le-Rayé
- LA BULAIZE41290 Vievy-le-Rayé
- SCEA DE L'ABBAYE41290 Vievy-le-Rayé
- SCEA DE LA GUIGNARDIERE41290 Vievy-le-Rayé
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Vievy-le-Raye
Entreprises du même secteur à Vievy-le-Raye
Entreprises à Vievy-le-Raye
Toutes les entreprises à Vievy-le-Raye
