EARL DE SAINT CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL DE SAINT CLAIR est une société civile immatriculée le 25 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 725 403. Le siège social de l'entreprise se trouve SAINT CLAIR Comps Lagrandville, 12120 Comps-la-Grand-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. GERARD BLANC exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE SAINT CLAIR
INSEE- Dénomination
- EARL DE SAINT CLAIR
- SIREN
- 401 725 403
- SIRET (siège)
- 401 725 403 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12401725403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 725 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 25 juillet 1995
- Siège social
- SAINT CLAIR Comps Lagrandville, 12120, COMPS-LA-GRAND-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE SAINT CLAIR
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de EARL DE SAINT CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE SAINT CLAIR
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE SAINT CLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12120 COMPS-LA-GRAND-VILLESiègeActif
401 725 403 00018 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE SAINT CLAIR
INPIComptes annuels de EARL DE SAINT CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE SAINT CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SAINT CLAIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/14925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP TJ AUDIENCE FOND
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00229
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/08968
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 février 2025 · N° 24/08758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 février 2025 · N° 24/08762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE SAINT CLAIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1995
Questions fréquentes sur EARL DE SAINT CLAIR
Quel est le numéro SIREN de EARL DE SAINT CLAIR ?
Le numéro SIREN de EARL DE SAINT CLAIR est 401 725 403. Le SIRET de son siège social est 401 725 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12401725403.
Qui dirige EARL DE SAINT CLAIR ?
EARL DE SAINT CLAIR est dirigée par GERARD BLANC, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DE SAINT CLAIR ?
Le siège social de EARL DE SAINT CLAIR est situé SAINT CLAIR Comps Lagrandville, 12120 Comps-la-Grand-Ville.
EARL DE SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SAINT CLAIR.
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