EARL DE SAINT POL
Active- Capital social
- 50,0 k€
EARL DE SAINT POL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 438 733. Elle est domiciliée 178 rue du Temple, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par ERIC Ménager en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE SAINT POL
INSEE- Dénomination
- EARL DE SAINT POL
- SIREN
- 824 438 733
- SIRET (siège)
- 824 438 733 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26824438733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 438 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 janvier 2017
- Siège social
- 178 RUE DU TEMPLE, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE SAINT POL
Sylviculture
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Finances de EARL DE SAINT POL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE SAINT POL
INSEEÉtablissements de EARL DE SAINT POL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
824 438 733 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EARL DE SAINT POL
INPIConformité de EARL DE SAINT POL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SAINT POL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SAINT POL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 août 2026 · N° 23/05203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/09429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024F00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/08214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024000730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/13508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/06387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-17.947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/04833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2017 · N° 16/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-18.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-17.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 89-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-11.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE SAINT POL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE SAINT POL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2017
Questions fréquentes sur EARL DE SAINT POL
Quel est le numéro SIREN de EARL DE SAINT POL ?
Le numéro SIREN de EARL DE SAINT POL est 824 438 733. Le SIRET de son siège social est 824 438 733 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26824438733.
Qui dirige EARL DE SAINT POL ?
EARL DE SAINT POL est dirigée par ERIC Ménager, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE SAINT POL ?
Le siège social de EARL DE SAINT POL est situé 178 rue du Temple, 75003 Paris.
EARL DE SAINT POL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE SAINT POL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE SAINT POL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SAINT POL.
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