EARL DE SAINTIGNON

Active

Siren434 049 656Société civile54620 BASLIEUXCréée le 05 janvier 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 6 décisions de justice publiées

Capital social: 7,7 k€

EARL DE SAINTIGNON est une société civile immatriculée le 5 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 049 656. Elle est domiciliée 11 rue des Pres, 54620 Baslieux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DOMINIQUE PETREMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE SAINTIGNON

INSEE

Dénomination: EARL DE SAINTIGNON
SIREN: 434 049 656
SIRET (siège): 434 049 656 00011
N° TVA intracommunautaire: FR28434049656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 434 049 656
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 650 €
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 05 janvier 2001
Siège social: 11 RUE DES PRES , 54620, BASLIEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DE SAINTIGNON

Exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploita- tion.

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Finances de EARL DE SAINTIGNON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE SAINTIGNON

INSEE

DOMINIQUE PETREMENT

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2001) · 25 ans

LAURENT PIERCON

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DE SAINTIGNON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54620 BASLIEUXSiègeActif
434 049 656 00011 · ouvert le 31 décembre 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE SAINTIGNON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2001

Acte

Conformité de EARL DE SAINTIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SAINTIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SAINTIGNON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01176
Sursis à statuer
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00128
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00481
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00339
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/04540
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02985
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE SAINTIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE SAINTIGNON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 janvier 2001

Questions fréquentes sur EARL DE SAINTIGNON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE SAINTIGNON ?

Le numéro SIREN de EARL DE SAINTIGNON est 434 049 656. Le SIRET de son siège social est 434 049 656 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28434049656.

Qui dirige EARL DE SAINTIGNON ?

EARL DE SAINTIGNON est dirigée par DOMINIQUE PETREMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE SAINTIGNON ?

Le siège social de EARL DE SAINTIGNON est situé 11 rue des Pres, 54620 Baslieux.