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EARL DE SALIGNY

Active
Siren520 326 372Société civile58160 CHEVENONCréée le 22 février 2010

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
7,7 k€

EARL DE SALIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2010, identifiée par le SIREN 520 326 372. Son siège social est situé Saligny, 58160 Chevenon. EARL DE SALIGNY relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PHILIPPE POUZOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE SALIGNY

Dénomination
EARL DE SALIGNY
SIREN
520 326 372
SIRET (siège)
520 326 372 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32520326372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 326 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
22 février 2010
Siège social
SALIGNY , 58160, CHEVENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE SALIGNY

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.

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Finances de EARL DE SALIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE SALIGNY

PP

PHILIPPE POUZOL

Gérant

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

Établissements de EARL DE SALIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58160 CHEVENONSiègeActif

    520 326 372 00015 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE SALIGNY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Conformité de EARL DE SALIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SALIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE SALIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE SALIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE SALIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-22 · Début d'activité : 2010-01-21

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2010

Questions fréquentes sur EARL DE SALIGNY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE SALIGNY ?

Le numéro SIREN de EARL DE SALIGNY est 520 326 372. Le SIRET de son siège social est 520 326 372 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32520326372.

Qui dirige EARL DE SALIGNY ?

EARL DE SALIGNY est dirigée par PHILIPPE POUZOL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE SALIGNY ?

Le siège social de EARL DE SALIGNY est situé Saligny, 58160 Chevenon.

EARL DE SALIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE SALIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE SALIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SALIGNY.