EARL DE SENS
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 22,9 k€
EARL DE SENS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 279 774. Elle est domiciliée Mouret, 40330 Gaujacq. EARL DE SENS relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par DAVID LAMARQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE SENS
INSEE- Dénomination
- EARL DE SENS
- SIREN
- 418 279 774
- SIRET (siège)
- 418 279 774 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95418279774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 279 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 07 avril 1998
- Siège social
- MOURET , 40330, GAUJACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE SENS
ELEVAGE EXPLOITATION DES TERRES CEREALIERES
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Finances de EARL DE SENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE SENS
INSEEÉtablissements de EARL DE SENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40330 GAUJACQSiègeActif
418 279 774 00016 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL DE SENS
INPIConformité de EARL DE SENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SENS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00022
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F00046
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, président
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2022F00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00201
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00013
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/19845
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00005
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00002
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00001
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00019
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00002
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025R00012
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01953
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L00086
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00063
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00016
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE SENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1998
Questions fréquentes sur EARL DE SENS
Quel est le numéro SIREN de EARL DE SENS ?
Le numéro SIREN de EARL DE SENS est 418 279 774. Le SIRET de son siège social est 418 279 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95418279774.
Qui dirige EARL DE SENS ?
EARL DE SENS est dirigée par DAVID LAMARQUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE SENS ?
Le siège social de EARL DE SENS est situé Mouret, 40330 Gaujacq.
EARL DE SENS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE SENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SENS.
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