EARL DE SERMET
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 370 698, EARL DE SERMET est une société civile créée le 14 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve lieudit GARRIGUE Castelmoron-sur-Lot, 47260 Castelmoron-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par RAYMONDE BOISON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EARL DE SERMET
INSEE- Dénomination
- EARL DE SERMET
- SIREN
- 418 370 698
- SIRET (siège)
- 418 370 698 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06418370698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 370 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 14 avril 1998
- Siège social
- lieudit GARRIGUE Castelmoron-sur-Lot, 47260, Castelmoron-sur-Lot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL DE SERMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE SERMET
INSEEÉtablissements de EARL DE SERMET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47260 Castelmoron-sur-LotSiègeFermé
418 370 698 00015 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DE SERMET
INPIConformité de EARL DE SERMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SERMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SERMET. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/08674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 juin 2020 · N° 17/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 février 2010 · N° 09/05242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE SERMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE SERMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 14 avril 1998
Questions fréquentes sur EARL DE SERMET
Quel est le numéro SIREN de EARL DE SERMET ?
Le numéro SIREN de EARL DE SERMET est 418 370 698. Le SIRET de son siège social est 418 370 698 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06418370698.
Qui dirige EARL DE SERMET ?
EARL DE SERMET est dirigée par RAYMONDE BOISON, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DE SERMET ?
Le siège social de EARL DE SERMET est situé lieudit GARRIGUE Castelmoron-sur-Lot, 47260 Castelmoron-sur-Lot.
EARL DE SERMET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE SERMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE SERMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SERMET.
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