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EARL DE SERRE SEQUE

Active
Siren440 560 019Société civile82390 DURFORT-LACAPELETTECréée le 24 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,9 k€
Effectif
Non publié

EARL DE SERRE SEQUE est une société civile immatriculée le 24 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 560 019. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Saint Hubert, 82390 Durfort-Lacapelette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par DAMIEN DEVIERS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE SERRE SEQUE

Dénomination
EARL DE SERRE SEQUE
SIREN
440 560 019
SIRET (siège)
440 560 019 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70440560019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 560 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
80 900 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
24 janvier 2002
Siège social
LD SAINT HUBERT, 82390, DURFORT-LACAPELETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE SERRE SEQUE

Culture de fruits à pépins et à noyau

Finances de EARL DE SERRE SEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE SERRE SEQUE

DD

DAMIEN DEVIERS

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de EARL DE SERRE SEQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82390 DURFORT-LACAPELETTESiègeActif

    440 560 019 00026 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE SERRE SEQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE SERRE SEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE SERRE SEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE SERRE SEQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SERRE SEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE SERRE SEQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE SERRE SEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE SERRE SEQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-01-24 · Début d'activité : 2002-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2002

Questions fréquentes sur EARL DE SERRE SEQUE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE SERRE SEQUE ?

Le numéro SIREN de EARL DE SERRE SEQUE est 440 560 019. Le SIRET de son siège social est 440 560 019 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440560019.

Qui dirige EARL DE SERRE SEQUE ?

EARL DE SERRE SEQUE est dirigée par DAMIEN DEVIERS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE SERRE SEQUE ?

Le siège social de EARL DE SERRE SEQUE est situé Ld Saint Hubert, 82390 Durfort-Lacapelette.

EARL DE SERRE SEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE SERRE SEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE SERRE SEQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SERRE SEQUE.

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