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EARL DE SOL

Active
Siren533 710 646Société civile82300 CaussadeCréée le 25 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,8 k€
Effectif
Non publié

EARL DE SOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 710 646. Son siège social est situé 861 RTE de Saint Vincent, 82300 Caussade. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. ALAIN CUQUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE SOL

Dénomination
EARL DE SOL
SIREN
533 710 646
SIRET (siège)
533 710 646 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92533710646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 710 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
23 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 juillet 2011
Siège social
861 RTE de Saint Vincent, 82300, Caussade
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE SOL

Culture de céréales et élevage

Finances de EARL DE SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE SOL

AC

ALAIN CUQUEL

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de EARL DE SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82300 CaussadeSiègeActif

    533 710 646 00019 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SOL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-25 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2011

Questions fréquentes sur EARL DE SOL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE SOL ?

Le numéro SIREN de EARL DE SOL est 533 710 646. Le SIRET de son siège social est 533 710 646 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92533710646.

Qui dirige EARL DE SOL ?

EARL DE SOL est dirigée par ALAIN CUQUEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE SOL ?

Le siège social de EARL DE SOL est situé 861 RTE de Saint Vincent, 82300 Caussade.

EARL DE SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SOL.

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