EARL DE SONCHAMP
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 420 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 787 449, EARL DE SONCHAMP est une société civile créée le 14 mars 2011. Son siège social est situé Ferme de Renonvillers, 78120 Sonchamp. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LUC JANOTTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE SONCHAMP
INSEE- Dénomination
- EARL DE SONCHAMP
- SIREN
- 530 787 449
- SIRET (siège)
- 530 787 449 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77530787449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 787 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 mars 2011
- Siège social
- FERME DE RENONVILLERS , 78120, SONCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE SONCHAMP
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Culture de la vigne
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INSEEÉtablissements de EARL DE SONCHAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78120 SONCHAMPSiègeActif
530 787 449 00012 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE SONCHAMP
INPIConformité de EARL DE SONCHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SONCHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SONCHAMP. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2004 · N° 02-18.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE SONCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE SONCHAMP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2011
Questions fréquentes sur EARL DE SONCHAMP
Quel est le numéro SIREN de EARL DE SONCHAMP ?
Le numéro SIREN de EARL DE SONCHAMP est 530 787 449. Le SIRET de son siège social est 530 787 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77530787449.
Qui dirige EARL DE SONCHAMP ?
EARL DE SONCHAMP est dirigée par LUC JANOTTIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE SONCHAMP ?
Le siège social de EARL DE SONCHAMP est situé Ferme de Renonvillers, 78120 Sonchamp.
EARL DE SONCHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE SONCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE SONCHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SONCHAMP.
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