EARL DE SURY
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 93,9 k€
EARL DE SURY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 409 218 013. Elle est domiciliée Domaine de Sury, 58270 Saint-Jean-aux-Amognes. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par LUDOVIC MILLIET DE FAVERGES ET DE CHALLES, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE SURY
INSEE- Dénomination
- EARL DE SURY
- SIREN
- 409 218 013
- SIRET (siège)
- 409 218 013 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32409218013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 218 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 93 945 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- DOMAINE DE SURY , 58270, SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE SURY
Exploitation des biens dont les membres du gaec ou lui même sont propriétaires, locataires, fermiers ou métayers
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Finances de EARL DE SURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE SURY
INSEEÉtablissements de EARL DE SURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58270 SAINT-JEAN-AUX-AMOGNESSiègeActif
409 218 013 00012 · ouvert le 28 avril 1977 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE SURY
INPIConformité de EARL DE SURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SURY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05828
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05829
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juillet 1993 · N° 91-10.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-18.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE SURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE SURY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur EARL DE SURY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE SURY ?
Le numéro SIREN de EARL DE SURY est 409 218 013. Le SIRET de son siège social est 409 218 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409218013.
Qui dirige EARL DE SURY ?
EARL DE SURY est dirigée par LUDOVIC MILLIET DE FAVERGES ET DE CHALLES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE SURY ?
Le siège social de EARL DE SURY est situé Domaine de Sury, 58270 Saint-Jean-aux-Amognes.
EARL DE SURY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE SURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE SURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SURY.
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