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EARL DE TERRON

Active
Siren415 285 022Société civile35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 30 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE TERRON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 285 022. Elle est domiciliée Ld Terron, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK DEZENAIRE, autre.

Fiche d'identité de EARL DE TERRON

Dénomination
EARL DE TERRON
SIREN
415 285 022
SIRET (siège)
415 285 022 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76415285022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 285 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 janvier 1998
Siège social
LD TERRON , 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE TERRON

activité agricole

Finances de EARL DE TERRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE TERRON

YD

YANNICK DEZENAIRE

Autre

Depuis la création (30 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de EARL DE TERRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif

    415 285 022 00018 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE TERRON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE TERRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE TERRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE TERRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE TERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE TERRON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE TERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE TERRON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1998

Questions fréquentes sur EARL DE TERRON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE TERRON ?

Le numéro SIREN de EARL DE TERRON est 415 285 022. Le SIRET de son siège social est 415 285 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76415285022.

Qui dirige EARL DE TERRON ?

EARL DE TERRON est dirigée par YANNICK DEZENAIRE, autre.

Où se situe le siège social de EARL DE TERRON ?

Le siège social de EARL DE TERRON est situé Ld Terron, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.

EARL DE TERRON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE TERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE TERRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE TERRON.

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