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EARL DE THUL

Active
Siren393 374 095Société civile71190 DETTEYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

EARL DE THUL est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 393 374 095. Elle est domiciliée Thul, 71190 Dettey. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL SEGAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE THUL

Dénomination
EARL DE THUL
SIREN
393 374 095
SIRET (siège)
393 374 095 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24393374095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 374 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
213 960 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
THUL , 71190, DETTEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE THUL

Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole

Finances de EARL DE THUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE THUL

ES

EMMANUEL SEGAUD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DE THUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71190 DETTEYSiègeActif

    393 374 095 00015 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE THUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE THUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE THUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE THUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE THUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE THUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE THUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE THUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1994-01-03

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DE THUL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE THUL ?

Le numéro SIREN de EARL DE THUL est 393 374 095. Le SIRET de son siège social est 393 374 095 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24393374095.

Qui dirige EARL DE THUL ?

EARL DE THUL est dirigée par EMMANUEL SEGAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE THUL ?

Le siège social de EARL DE THUL est situé Thul, 71190 Dettey.

EARL DE THUL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE THUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE THUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE THUL.

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