EARL DE TINSELVES

Active

Siren402 097 950Société civile02320 VAUXAILLONCréée le 05 septembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

EARL DE TINSELVES est une société civile immatriculée le 5 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 097 950. Elle est domiciliée Ferme de Tinselves, 02320 Vauxaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par SYLVIE GUILLOIS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE TINSELVES

INSEE

Dénomination: EARL DE TINSELVES
SIREN: 402 097 950
SIRET (siège): 402 097 950 00016
N° TVA intracommunautaire: FR19402097950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 097 950
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 05 septembre 1995
Siège social: FERME DE TINSELVES , 02320, VAUXAILLON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DE TINSELVES

Activités réputées agricoles

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Finances de EARL DE TINSELVES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE TINSELVES

INSEEBODACC

SYLVIE GUILLOIS

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

Hugo BRASSET

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2023

Louis BRASSET

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2023

Anciens dirigeants (2)

Franck Joseph Bernard Marsaux,

Gérant · de décembre 2021 à avril 2022

Jérôme Bernard Joseph Brasset,

Gérant · jusqu'à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE TINSELVES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

02320 VAUXAILLONSiègeActif
402 097 950 00016 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE TINSELVES

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

Acte

Dépôt du 09 août 2002

Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DE TINSELVES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE TINSELVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE TINSELVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE TINSELVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE TINSELVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE TINSELVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE TINSELVES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 août 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant partant : Guillois, nom d'usage : Brasset, Sylvie Marie-Paule ; nomination du Gérant : Brasset, Louis Didier Joseph ; nomination du Gérant : Brasset, Hugo Laurent Joseph
28 avril 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant partant : Marsaux, Franck Joseph Bernard
21 décembre 2021Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant partant : Brasset, Jérôme Bernard Joseph ; nomination du Gérant : Guillois, nom d'usage : Brasset, Sylvie Marie-Paule ; nomination du Gérant : Marsaux, Franck Joseph Bernard

17 janvier 2025création
Date d'effet : 05 septembre 1995

Questions fréquentes sur EARL DE TINSELVES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE TINSELVES ?

Le numéro SIREN de EARL DE TINSELVES est 402 097 950. Le SIRET de son siège social est 402 097 950 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402097950.

Qui dirige EARL DE TINSELVES ?

EARL DE TINSELVES est dirigée par SYLVIE GUILLOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE TINSELVES ?

Le siège social de EARL DE TINSELVES est situé Ferme de Tinselves, 02320 Vauxaillon.