EARL DE TORQUILLY
Fermée0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 14,0 k€
EARL DE TORQUILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 733 756. Son siège social est situé TORQUILLY Torquilly, 22210 Coetlogon. EARL DE TORQUILLY relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par STEPHANE AUBRY, gérant. La radiation de EARL DE TORQUILLY date du 4 juin 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EARL DE TORQUILLY
INSEE- Dénomination
- EARL DE TORQUILLY
- SIREN
- 499 733 756
- SIRET (siège)
- 499 733 756 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29499733756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 733 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 04 septembre 2007
- Date de radiation
- 04 juin 2018
- Siège social
- TORQUILLY Torquilly, 22210, COETLOGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL DE TORQUILLY
Activités agricoles
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Finances de EARL DE TORQUILLY
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INSEEÉtablissements de EARL DE TORQUILLY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22210 COETLOGONSiègeFermé
499 733 756 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DE TORQUILLY
INPIConformité de EARL DE TORQUILLY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE TORQUILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2016. Clôturée le 26 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 16/00005
Jugement du 31 mars 2017 · publié le 23 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc auprès de Maître DAVID, liquidateur, Immeuble le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 ; RG : 16/00005
Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité de l'EARL DE TORQUILLY, monsieur THOUENON (Mathieu) demeurant Le Plessis, 22210 La Prenessaye, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de l'EARL MAZEV (société civile particulière au capital de 35 000 euros, ayant son siège social à Le Plessis, 22210 La Prenessaye, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 797 468 790) et du GFA THOUENON (société civile particulière au capital de 400 000 euros, ayant son siège social à Le Plessis, 22210 La Prenessaye, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc) ; RG N° : 16/00005
Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire l'EARL DE TORQUILLY ; désignant : Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Aucune mention de EARL DE TORQUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE TORQUILLY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-26 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 16/00005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-31 · Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc auprès de Maître DAVID, liquidateur, Immeuble le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 ; RG : 16/00005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité de l'EARL DE TORQUILLY, monsieur THOUENON (Mathieu) demeurant Le Plessis, 22210 La Prenessaye, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de l'EARL MAZEV (société civile particulière au capital de 35 000 euros, ayant son siège social à Le Plessis, 22210 La Prenessaye, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 797 468 790) et du GFA THOUENON (société civile particulière au capital de 400 000 euros, ayant son siège social à Le Plessis, 22210 La Prenessaye, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc) ; RG N° : 16/00005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire l'EARL DE TORQUILLY ; désignant : Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 04 septembre 2007
Questions fréquentes sur EARL DE TORQUILLY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE TORQUILLY ?
Le numéro SIREN de EARL DE TORQUILLY est 499 733 756. Le SIRET de son siège social est 499 733 756 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499733756.
Qui dirige EARL DE TORQUILLY ?
EARL DE TORQUILLY est dirigée par STEPHANE AUBRY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE TORQUILLY ?
Le siège social de EARL DE TORQUILLY est situé TORQUILLY Torquilly, 22210 Coetlogon.
EARL DE TORQUILLY est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DE TORQUILLY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juin 2018.
EARL DE TORQUILLY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE TORQUILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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