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EARL DE TOUSSAC

Active
Siren401 320 775Société civile78640 NEAUPHLE-LE-VIEUXCréée le 07 juin 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL DE TOUSSAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 320 775. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Toussac, 78640 Neauphle-le-Vieux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FREDERIC PETILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE TOUSSAC

Dénomination
EARL DE TOUSSAC
SIREN
401 320 775
SIRET (siège)
401 320 775 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83401320775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 320 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 juin 1995
Siège social
FERME DE TOUSSAC , 78640, NEAUPHLE-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE TOUSSAC

activité agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural

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Finances de EARL DE TOUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE TOUSSAC

FP

FREDERIC PETILLON

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE TOUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78640 NEAUPHLE-LE-VIEUXSiègeActif

    401 320 775 00018 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE TOUSSAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL DE TOUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE TOUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE TOUSSAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE TOUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE TOUSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur : PETILLON Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1995

Questions fréquentes sur EARL DE TOUSSAC

Quel est le numéro SIREN de EARL DE TOUSSAC ?

Le numéro SIREN de EARL DE TOUSSAC est 401 320 775. Le SIRET de son siège social est 401 320 775 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401320775.

Qui dirige EARL DE TOUSSAC ?

EARL DE TOUSSAC est dirigée par FREDERIC PETILLON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE TOUSSAC ?

Le siège social de EARL DE TOUSSAC est situé Ferme de Toussac, 78640 Neauphle-le-Vieux.

EARL DE TOUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE TOUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE TOUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE TOUSSAC.

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