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EARL DE TRANQUILLON

Active
Siren318 110 715Société civile10250 MUSSY-SUR-SEINECréée le 12 mars 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE TRANQUILLON est une société civile immatriculée le 12 mars 1980 sous le numéro SIREN 318 110 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Boursault Chez Mme Claude Royer, 10250 Mussy-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES ROYER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE TRANQUILLON

Dénomination
EARL DE TRANQUILLON
SIREN
318 110 715
SIRET (siège)
318 110 715 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82318110715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 110 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 490 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mars 1980
Siège social
5 RUE BOURSAULT CHEZ MME CLAUDE ROYER, 10250, MUSSY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE TRANQUILLON

Culture céréalière .exploitation agricole.

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Finances de EARL DE TRANQUILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE TRANQUILLON

GR

GEORGES ROYER

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE TRANQUILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10250 MUSSY-SUR-SEINESiègeActif

    318 110 715 00022 · ouvert le 12 mars 1980 · NAF 0111Z

  • 10250 COURTERONFermé

    318 110 715 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DE TRANQUILLON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE TRANQUILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE TRANQUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE TRANQUILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE TRANQUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE TRANQUILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE TRANQUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE TRANQUILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : ROYER Claude Germaine né(e) COUSIN. Gérant associé : ROYER Georges Irénée André Jules.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1980

Questions fréquentes sur EARL DE TRANQUILLON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE TRANQUILLON ?

Le numéro SIREN de EARL DE TRANQUILLON est 318 110 715. Le SIRET de son siège social est 318 110 715 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82318110715.

Qui dirige EARL DE TRANQUILLON ?

EARL DE TRANQUILLON est dirigée par GEORGES ROYER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE TRANQUILLON ?

Le siège social de EARL DE TRANQUILLON est situé 5 rue Boursault Chez Mme Claude Royer, 10250 Mussy-sur-Seine.

EARL DE TRANQUILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE TRANQUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE TRANQUILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE TRANQUILLON.

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