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EARL DE TRAULIER

Active
Siren382 178 036Société civile22230 ILLIFAUTCréée le 24 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

EARL DE TRAULIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 178 036. Son siège social est situé TRAULIER Illifaut, 22230 Illifaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN MORFOISSE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE TRAULIER

Dénomination
EARL DE TRAULIER
SIREN
382 178 036
SIRET (siège)
382 178 036 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37382178036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 178 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
184 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
24 juin 1991
Siège social
TRAULIER Illifaut, 22230, ILLIFAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE TRAULIER

Société agricole, polyculture, élevage

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Finances de EARL DE TRAULIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE TRAULIER

SM

SEBASTIEN MORFOISSE

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

SM

SYLVAIN MORFOISSE

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

Anciens dirigeants (2)

AM

Anne Claude MORFOISSE

Gérant · de février 2020 à février 2026

AM

Annie-Claude né HAMON MORFOISSE

Gérant(e) · de octobre 2008 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE TRAULIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22230 ILLIFAUTSiègeActif

    382 178 036 00010 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DE TRAULIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE TRAULIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE TRAULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE TRAULIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE TRAULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE TRAULIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE TRAULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE TRAULIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant : MORFOISSE Sylvain ; Gérant : MORFOISSE Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : MORFOISSE Anne Claude ; Gérant : MORFOISSE Sylvain ; Gérant : MORFOISSE Sébastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : MORFOISSE Annie-Claude né(e) HAMON.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1991

Questions fréquentes sur EARL DE TRAULIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DE TRAULIER ?

Le numéro SIREN de EARL DE TRAULIER est 382 178 036. Le SIRET de son siège social est 382 178 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37382178036.

Qui dirige EARL DE TRAULIER ?

EARL DE TRAULIER est dirigée par SEBASTIEN MORFOISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE TRAULIER ?

Le siège social de EARL DE TRAULIER est situé TRAULIER Illifaut, 22230 Illifaut.

EARL DE TRAULIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE TRAULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE TRAULIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE TRAULIER.

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