EARL DE TRIANON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 279 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 057 013, EARL DE TRIANON est une société civile créée le 12 mai 1995. Elle est domiciliée Ferme de Trianon, 95270 Epinay-Champlatreux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BERNARD SYLVAIN ANDRE GERMAIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE TRIANON
INSEE- Dénomination
- EARL DE TRIANON
- SIREN
- 401 057 013
- SIRET (siège)
- 401 057 013 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26401057013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 057 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 278 720 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 mai 1995
- Siège social
- FERME DE TRIANON , 95270, EPINAY-CHAMPLATREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE TRIANON
Exploitation agricole
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Finances de EARL DE TRIANON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE TRIANON
INSEEBERNARD SYLVAIN ANDRE GERMAIN
Gérant
Depuis la création (12 mai 1995) · 31 ans
Établissements de EARL DE TRIANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 EPINAY-CHAMPLATREUXSiègeActif
401 057 013 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE TRIANON
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE TRIANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE TRIANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE TRIANON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE TRIANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE TRIANON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1995
Questions fréquentes sur EARL DE TRIANON
Quel est le numéro SIREN de EARL DE TRIANON ?
Le numéro SIREN de EARL DE TRIANON est 401 057 013. Le SIRET de son siège social est 401 057 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26401057013.
Qui dirige EARL DE TRIANON ?
EARL DE TRIANON est dirigée par BERNARD SYLVAIN ANDRE GERMAIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE TRIANON ?
Le siège social de EARL DE TRIANON est situé Ferme de Trianon, 95270 Epinay-Champlatreux.
EARL DE TRIANON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE TRIANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE TRIANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE TRIANON.
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