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EARL DE TRONSEC

Active
Siren503 417 420Société civile58210 COURCELLESCréée le 15 avril 2008

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
20,0 k€

EARL DE TRONSEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 417 420. Elle est domiciliée rue de Nant, 58210 Courcelles. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MICKAEL FRANÇOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE TRONSEC

Dénomination
EARL DE TRONSEC
SIREN
503 417 420
SIRET (siège)
503 417 420 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05503417420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 417 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 avril 2008
Siège social
RUE DE NANT , 58210, COURCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE TRONSEC

Agricoles

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Finances de EARL DE TRONSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE TRONSEC

MF

MICKAEL FRANÇOIS

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2009

Anciens dirigeants (1)

BE

Bernard EECKHOUTTE

Gérant(e) · de avril 2008 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE TRONSEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58210 COURCELLESSiègeActif

    503 417 420 00018 · ouvert le 16 février 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE TRONSEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Conformité de EARL DE TRONSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE TRONSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE TRONSEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE TRONSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE TRONSEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant : FRANÇOIS Mickaël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : FRANÇOIS Mickaël

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-15 · Début d'activité : 2008-02-16

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur EARL DE TRONSEC

Quel est le numéro SIREN de EARL DE TRONSEC ?

Le numéro SIREN de EARL DE TRONSEC est 503 417 420. Le SIRET de son siège social est 503 417 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05503417420.

Qui dirige EARL DE TRONSEC ?

EARL DE TRONSEC est dirigée par MICKAEL FRANÇOIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE TRONSEC ?

Le siège social de EARL DE TRONSEC est situé rue de Nant, 58210 Courcelles.

EARL DE TRONSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE TRONSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE TRONSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE TRONSEC.

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