EARL DE VALLEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 493 004, EARL DE VALLEVILLE est une société civile créée le 12 juin 2006. Elle est domiciliée 10 Rte de Gremonville, 76970 Ectot-les-Baons. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. THOMAS BOUTEILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE VALLEVILLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE VALLEVILLE
- SIREN
- 490 493 004
- SIRET (siège)
- 490 493 004 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82490493004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 493 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 juin 2006
- Siège social
- 10 RTE DE GREMONVILLE , 76970, ECTOT-LES-BAONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE VALLEVILLE
L'exercice d'activitées réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire et notamment la conclusion de tous baux ruraux commerciaux ou professionnels.
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Finances de EARL DE VALLEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE VALLEVILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2020
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2014 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE VALLEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76970 ECTOT-LES-BAONSSiègeActif
490 493 004 00017 · ouvert le 30 avril 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE VALLEVILLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DE VALLEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE VALLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE VALLEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE VALLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE VALLEVILLE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE VALLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE VALLEVILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTEILLER Thomas, Charles, Yves ; Associé indéfiniment responsable : CARPENTIER Virginie, Elisabeth, Blandine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : BOUTEILLER Thomas, Charles, Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : BOUTEILLER Claude, Daniel, Michel Gérant : BOUTEILLER Thomas, Charles, Yves
- création
Date d'effet : 12 juin 2006
Questions fréquentes sur EARL DE VALLEVILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE VALLEVILLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE VALLEVILLE est 490 493 004. Le SIRET de son siège social est 490 493 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82490493004.
Qui dirige EARL DE VALLEVILLE ?
EARL DE VALLEVILLE est dirigée par THOMAS BOUTEILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE VALLEVILLE ?
Le siège social de EARL DE VALLEVILLE est situé 10 Rte de Gremonville, 76970 Ectot-les-Baons.
EARL DE VALLEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE VALLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE VALLEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE VALLEVILLE.
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