EARL DE VAULX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 225 k€
EARL DE VAULX est une société civile immatriculée le 25 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 195 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue du Fief, 62128 Ecoust-Saint-Mein. EARL DE VAULX relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FABIENNE COLOMBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE VAULX
INSEE- Dénomination
- EARL DE VAULX
- SIREN
- 418 195 376
- SIRET (siège)
- 418 195 376 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR71418195376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 195 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 mars 1998
- Siège social
- 17 B RUE DU FIEF , 62128, ECOUST-SAINT-MEIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE VAULX
Activités agricoles
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Finances de EARL DE VAULX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE VAULX
INSEEÉtablissements de EARL DE VAULX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62128 ECOUST-SAINT-MEINSiègeActif
418 195 376 00037 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0111Z
- 62159 VAULX-VRAUCOURTFermé
418 195 376 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 012C
- 62450 BAPAUMEFermé
418 195 376 00029 · ouvert le 10 mai 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE VAULX
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE VAULX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE VAULX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE VAULX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-14.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-18.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 2004 · N° 02-11.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-22.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.367
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 92-70.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-13.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE VAULX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE VAULX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 25 mars 1998
Questions fréquentes sur EARL DE VAULX
Quel est le numéro SIREN de EARL DE VAULX ?
Le numéro SIREN de EARL DE VAULX est 418 195 376. Le SIRET de son siège social est 418 195 376 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71418195376.
Qui dirige EARL DE VAULX ?
EARL DE VAULX est dirigée par FABIENNE COLOMBIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE VAULX ?
Le siège social de EARL DE VAULX est situé 17 B rue du Fief, 62128 Ecoust-Saint-Mein.
EARL DE VAULX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE VAULX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE VAULX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE VAULX.
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