EARL DE VERRIERES
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DE VERRIERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 954 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 1675 Rte de Verrieres, 71470 Montpont-en-Bresse. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). DENIS MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE VERRIERES
INSEE- Dénomination
- EARL DE VERRIERES
- SIREN
- 797 954 716
- SIRET (siège)
- 797 954 716 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93797954716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 954 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 18 octobre 2013
- Siège social
- 1675 RTE DE VERRIERES , 71470, MONTPONT-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE VERRIERES
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL DE VERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE VERRIERES
INSEEÉtablissements de EARL DE VERRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71470 MONTPONT-EN-BRESSESiègeActif
797 954 716 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL DE VERRIERES
INPIConformité de EARL DE VERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE VERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE VERRIERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/54939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/12821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE VERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE VERRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-18 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 18 octobre 2013
Questions fréquentes sur EARL DE VERRIERES
Quel est le numéro SIREN de EARL DE VERRIERES ?
Le numéro SIREN de EARL DE VERRIERES est 797 954 716. Le SIRET de son siège social est 797 954 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93797954716.
Qui dirige EARL DE VERRIERES ?
EARL DE VERRIERES est dirigée par DENIS MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE VERRIERES ?
Le siège social de EARL DE VERRIERES est situé 1675 Rte de Verrieres, 71470 Montpont-en-Bresse.
EARL DE VERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE VERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE VERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE VERRIERES.
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