EARL DE VILLETTE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 156 k€
EARL DE VILLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 538 676. Son siège social est situé Ld Villette, 16500 Saint-Maurice-des-Lions. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE VERGNAUD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE VILLETTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE VILLETTE
- SIREN
- 382 538 676
- SIRET (siège)
- 382 538 676 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19382538676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 538 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 156 450 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 29 juillet 1991
- Siège social
- LD VILLETTE , 16500, SAINT-MAURICE-DES-LIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE VILLETTE
exploitation agricole, élevage de bovins et ovins
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Finances de EARL DE VILLETTE
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INSEEÉtablissements de EARL DE VILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16500 SAINT-MAURICE-DES-LIONSSiègeActif
382 538 676 00018 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE VILLETTE
INPIConformité de EARL DE VILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE VILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE VILLETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-70.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE VILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE VILLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1991
Questions fréquentes sur EARL DE VILLETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE VILLETTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE VILLETTE est 382 538 676. Le SIRET de son siège social est 382 538 676 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19382538676.
Qui dirige EARL DE VILLETTE ?
EARL DE VILLETTE est dirigée par CHRISTOPHE VERGNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE VILLETTE ?
Le siège social de EARL DE VILLETTE est situé Ld Villette, 16500 Saint-Maurice-des-Lions.
EARL DE VILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE VILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE VILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE VILLETTE.
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