EARL DE YANN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 780 200, EARL DE YANN est une société civile créée le 3 août 1995. Elle est domiciliée Molle Basse, 12300 Almont-les-Junies. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. YANNICK ROUQUETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE YANN
INSEE- Dénomination
- EARL DE YANN
- SIREN
- 401 780 200
- SIRET (siège)
- 401 780 200 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85401780200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 780 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 03 août 1995
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- MOLLE BASSE , 12300, ALMONT-LES-JUNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE YANN
Bovins lait et bovins viande
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Finances de EARL DE YANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE YANN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 1995) · 31 ans
Établissements de EARL DE YANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12300 ALMONT-LES-JUNIESSiègeActif
401 780 200 00010 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE YANN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE YANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE YANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE YANN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-18.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 2004 · N° 03-87.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 1997 · N° 94-84.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1994 · N° 93-83.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE YANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-08-03 · Début d'activité : 1995-05-01
- création
Date d'effet : 03 août 1995
Questions fréquentes sur EARL DE YANN
Quel est le numéro SIREN de EARL DE YANN ?
Le numéro SIREN de EARL DE YANN est 401 780 200. Le SIRET de son siège social est 401 780 200 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401780200.
Qui dirige EARL DE YANN ?
EARL DE YANN est dirigée par YANNICK ROUQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DE YANN ?
Le siège social de EARL DE YANN est situé Molle Basse, 12300 Almont-les-Junies.
EARL DE YANN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE YANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE YANN.
Combien de salariés compte EARL DE YANN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE YANN emploie 1 ou 2 salariés.
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