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EARL DEBACKER

Active
Siren889 025 789Société civile28500 AllainvilleCréée le 17 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

EARL DEBACKER est une société civile immatriculée le 17 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 025 789. Son siège social est situé 8 RTE 8 Route De Garnay, 28500 Allainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ARNAUD DEBACKER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEBACKER

Dénomination
EARL DEBACKER
SIREN
889 025 789
SIRET (siège)
889 025 789 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08889025789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 025 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
201 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 septembre 2020
Siège social
8 RTE 8 Route De Garnay, 28500, Allainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEBACKER

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural.

Finances de EARL DEBACKER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEBACKER

AD

ARNAUD DEBACKER

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans

FD

Florent DEBACKER

Gérant

Établissements de EARL DEBACKER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 AllainvilleSiègeActif

    889 025 789 00013 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEBACKER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DEBACKER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEBACKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEBACKER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBACKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEBACKER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBACKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEBACKER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DEBACKER Florent nom d'usage : DEBACKER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2020

Questions fréquentes sur EARL DEBACKER

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBACKER ?

Le numéro SIREN de EARL DEBACKER est 889 025 789. Le SIRET de son siège social est 889 025 789 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08889025789.

Qui dirige EARL DEBACKER ?

EARL DEBACKER est dirigée par ARNAUD DEBACKER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DEBACKER ?

Le siège social de EARL DEBACKER est situé 8 RTE 8 Route De Garnay, 28500 Allainville.

EARL DEBACKER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEBACKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEBACKER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBACKER.

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