Checkers

EARL DEBAENE

Fermée
Siren410 738 850Société civile27290 Montfort-sur-RisleRadiée le 01 mars 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
15,2 k€

EARL DEBAENE est une société civile immatriculée le 5 février 1997 sous le numéro SIREN 410 738 850. Le siège social de l'entreprise se trouve HAM Hameau DES CROTTES ECAQUELON, 27290 Montfort-sur-Risle. EARL DEBAENE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DANIEL DEBAENE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2017.

Fiche d'identité de EARL DEBAENE

Dénomination
EARL DEBAENE
SIREN
410 738 850
SIRET (siège)
410 738 850 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51410738850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 738 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 février 1997
Date de radiation
01 mars 2017
Siège social
HAM Hameau DES CROTTES ECAQUELON, 27290, Montfort-sur-Risle
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DEBAENE

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DEBAENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DEBAENE

DD

DANIEL DEBAENE

Liquidateur

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DEBAENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27290 Montfort-sur-RisleSiègeFermé

    410 738 850 00016 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEBAENE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Conformité de EARL DEBAENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBAENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DEBAENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEBAENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Liquidateur : DEBAENE Daniel

  1. radiation

    Date d'effet : 01 mars 2017

Questions fréquentes sur EARL DEBAENE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBAENE ?

Le numéro SIREN de EARL DEBAENE est 410 738 850. Le SIRET de son siège social est 410 738 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51410738850.

Qui dirige EARL DEBAENE ?

EARL DEBAENE est dirigée par DANIEL DEBAENE, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DEBAENE ?

Le siège social de EARL DEBAENE est situé HAM Hameau DES CROTTES ECAQUELON, 27290 Montfort-sur-Risle.

EARL DEBAENE est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DEBAENE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2017.

EARL DEBAENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBAENE.

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