EARL DEBAENE
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,2 k€
EARL DEBAENE est une société civile immatriculée le 5 février 1997 sous le numéro SIREN 410 738 850. Le siège social de l'entreprise se trouve HAM Hameau DES CROTTES ECAQUELON, 27290 Montfort-sur-Risle. EARL DEBAENE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DANIEL DEBAENE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2017.
Fiche d'identité de EARL DEBAENE
INSEE- Dénomination
- EARL DEBAENE
- SIREN
- 410 738 850
- SIRET (siège)
- 410 738 850 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51410738850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 738 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 février 1997
- Date de radiation
- 01 mars 2017
- Siège social
- HAM Hameau DES CROTTES ECAQUELON, 27290, Montfort-sur-Risle
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL DEBAENE
MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DEBAENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEBAENE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DEBAENE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27290 Montfort-sur-RisleSiègeFermé
410 738 850 00016 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DEBAENE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DEBAENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBAENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de EARL DEBAENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DEBAENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 01 mars 2017
Questions fréquentes sur EARL DEBAENE
Quel est le numéro SIREN de EARL DEBAENE ?
Le numéro SIREN de EARL DEBAENE est 410 738 850. Le SIRET de son siège social est 410 738 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51410738850.
Qui dirige EARL DEBAENE ?
EARL DEBAENE est dirigée par DANIEL DEBAENE, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DEBAENE ?
Le siège social de EARL DEBAENE est situé HAM Hameau DES CROTTES ECAQUELON, 27290 Montfort-sur-Risle.
EARL DEBAENE est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DEBAENE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2017.
EARL DEBAENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBAENE.
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